Défenseur des Droits
Une autorité indépendante pour veiller au respect de vos droits .
Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante chargée de défendre les droits et libertés de chacun dans ses relations avec les administrations, les services publics et toute personne morale investie d'une mission de service public.
À la Résidence DEBROU, nous accordons une importance primordiale à la protection des droits des habitants, de leurs proches et des familles. Dans cette perspective, nous vous informons de la possibilité de saisir le Défenseur des droits si vous estimez que vos droits ou ceux d’un proche n’ont pas été respectés.
Avant de saisir le Défenseur des droits, une réclamation écrite préalable auprès de la Direction de l’établissement est recommandée (Par courrier recommandé : Monsieur le Directeur de la Résidence DEBROU – 12 rue Debrou 37300 Joué-lès-Tours et ou par mail : directeur@mrdebrou.com)
Dans quels cas saisir le Défenseur des Droits ?
Vous pouvez saisir le Défenseur des droits si vous rencontrez des difficultés relatives :
- à l’exercice de vos droits en tant qu’usager du service public (restriction injustifiée de visites, problème d’accès à l’information, atteinte à la dignité, etc.) ;
- à une discrimination, directe ou indirecte ;
- au respect des droits fondamentaux des personnes vulnérables (liberté d’aller et venir, consentement aux soins, respect de la vie privée, etc.) ;
- au comportement d’un agent public ou à un dysfonctionnement dans la prise en charge.
Comment saisir le Défenseur des droits ?
La saisine est gratuite, confidentielle et accessible à tous :
- En ligne : https://www.defenseurdesdroits.fr
- Par courrier (sans affranchissement) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07 - Par téléphone : 09 69 39 00 00 (appel non surtaxé)
- En rencontrant un délégué territorial du Défenseur des droits (permanences locales – coordonnées disponibles sur le site du Défenseur)
Ressources utiles :
- https://www.defenseurdesdroits.fr/documents-de-presentation-du-defenseur-des-droits-489
- Brochure “Le Défenseur des droits et les usagers des EHPAD”
Notre engagement
La Résidence DEBROU s’engage à assurer le respect des droits fondamentaux des personnes âgées accueillies, dans un esprit de transparence, d’équité et de bienveillance. L’information sur les voies de recours, dont celle du Défenseur des droits, fait partie intégrante de notre politique qualité.